Garantie des dépôts
Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Le régime d’assurance dépôt couvre les dépôts des clients privés et des entreprises détenus à la Banque arabe (Suisse) Ltd.
En cas de faillite d’une banque suisse, le régime d’assurance dépôt protège les dépôts des clients contre les pertes jusqu’à un montant de 100 000 CHF (prévu par la loi).
Si un client a plusieurs comptes dans la même banque, les soldes créditeurs sont additionnés, avec un montant maximum de 100 000 CHF couvert.
Comptes joints
Si plusieurs personnes sont titulaires d’un compte commun, ce groupe est considéré comme un client individuel distinct en matière de protection. Si ce groupe détient plusieurs comptes, ceux-ci sont additionnés.
Le solde du groupe est protégé jusqu’à concurrence de 100 000 CHF. À titre d’exemple, les groupes peuvent être composés de conjoints, de sociétés en nom collectif, de communautés d’héritiers ou d’associations de copropriétaires.
Si les personnes appartenant à un tel groupe ont leur propre relation client distincte avec la banque, un solde maximal de 100 000 CHF est également protégé pour cette relation client distincte.
esisuisse et Loi bancaire suisse
esisuisse a été fondée à Bâle en août 2005 sous le nom d’Association de protection des déposants des banques et des négociants en valeurs mobilières suisses. Elle est chargée de mettre en œuvre le régime d’assurance dépôt prévu par la loi et protège les dépôts des clients auprès des banques et des sociétés de valeurs mobilières en Suisse.
Toutes les banques ayant une succursale en Suisse, comme la Banque arabe Suisse, doivent être membres d’esisuisse.
Découvrez-en plus sur la protection des dépôts bancaires suisses :
Pages connexes
Découvrez comment Arab Bank Switzerland se conforme à la loi sur les services financiers (FinSA), conçue pour renforcer la protection des investisseurs et améliorer la transparence dans le secteur des services financiers en Suisse.
Notre politique de protection de la vie privée explique comment Arab Bank (Switzerland) Ltd traite vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données lorsque vous utilisez notre site web ou l’un de nos services et produits.
L’échange automatique d’informations (AEoI) est une norme fiscale internationale qui régit la manière dont les autorités fiscales des pays participants échangent entre elles des informations relatives aux comptes bancaires et aux comptes de dépôt étrangers des contribuables.
Découvrez comment Arab Bank Switzerland se conforme à la loi sur les services financiers (FinSA), conçue pour renforcer la protection des investisseurs et améliorer la transparence dans le secteur des services financiers en Suisse.
