Protection de la vie privée
Politique de protection de la vie privée
Mis à jour : 15 décembre 2025
La présente déclaration de protection de la vie privée (ci-après dénommée « Déclaration de protection de la vie privée ») informe nos clients et partenaires commerciaux (ou les personnes agissant pour le compte de nos clients et partenaires commerciaux), les visiteurs de notre site web, les abonnés à notre newsletter et les candidats à un emploi (ci-après dénommés « vous ») de la manière dont Arab Bank (Switzerland) Ltd. (ci-après dénommée « nous ») traite les données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données ») conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») lorsqu’ils utilisent notre site web, s’abonnent à notre newsletter sur le blog consacré aux actifs numériques disponible à l’adresse https://www.theassets.io/ (« Newsletter »), lors de l’utilisation de l’un de nos services/produits (« Services »), lors de la fourniture de services/produits à notre société, lors d’une candidature à un poste vacant ou dans toute autre situation décrite à la section 3 ci-dessous.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable est Arab Bank (Switzerland) Ltd., Place de Longemalle 10-12, 1204 Genève, Suisse. Vous pouvez nous contacter via notre site Web pour des questions de confidentialité des données : https://abs.yannandco.ch/contact-us/
2. Obligation de fournir des données et partage de données de tiers
En règle générale, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données. Toutefois, si vous ne fournissez pas les informations requises concernant certains cas d’utilisation énoncés à la section 3, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande correspondante, de vous contacter, de vous envoyer notre newsletter ou de vous fournir les services. Si vous partagez avec nous des données concernant toute autre personne (par exemple, concernant votre employeur/vos employés, vos proches, les membres de votre famille, vos collègues, les bénéficiaires effectifs finaux, etc.), nous partons du principe que ces données sont correctes. Le fait de partager ces données avec nous et de nous permettre de les traiter.
3. Données traitées et finalité
3.1 Utilisation du site Web
Le traitement des données lié à votre utilisation de notre site Web est limité aux données nécessaires au fonctionnement, à la fourniture et à la sécurisation du site Web et des services y afférents (« Données d’utilisation du site Web ») et à des fins d’analyse Web (« Données d’analyse du site Web »).
Catégories de données: Lors de l’accès à notre site Web (et, via notre site Web, aux Services), des données concernant votre appareil peuvent être collectées automatiquement. Ces données sont collectées via Google Analytics et incluent des informations sur les événements liés au site Web, tels que les clics, la durée de la session et les pages visitées. Nous collectons également d’autres informations telles que la ville, la latitude, la longitude, la version mineure du navigateur, la chaîne d’agent utilisateur du navigateur, la marque de l’appareil, le modèle et le nom, la version mineure du système d’exploitation, la version mineure de la plateforme et la résolution de l’écran. De plus amples informations sur l’utilisation des données par Google et les options de configuration sont disponibles ici : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/partners.
Objectif: Le traitement concernant l’utilisation du site Web est effectué pour exploiter et sécuriser notre site Web et nos Services, en particulier pour des raisons de sécurité afin d’assurer la stabilité et l’intégrité de nos systèmes. De plus, nous pouvons effectuer une analyse Web de base pour optimiser le site Web en termes de convivialité et pour obtenir des informations sur l’utilisation de notre site Web et de nos Services. Les données collectées ne seront pas fusionnées avec d’autres données personnelles ni divulguées à des tiers.
3.2 Cookies
Les données d’utilisation du site Web et les données d’analyse du site Web peuvent également être collectées via l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers gérés par votre navigateur et stockés directement sur votre appareil chaque fois que vous visitez notre site Web. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies dans les préférences de votre navigateur, mais cela pourrait entraîner le fait que toutes les fonctionnalités de notre site Web ou de nos Services ne soient plus disponibles ou ne fonctionnent plus correctement.
Catégories de données : Données d’utilisation du site Web et données d’analyse du site Web.
Objectif : Nous pouvons utiliser des cookies sur notre site Web pour garantir une expérience conviviale (par exemple, les cookies de session).
3.3 Communication
Nous pouvons être en contact avec vous par l’intermédiaire de différents canaux, par exemple si vous remplissez des formulaires de contact ou similaires sur notre site Web, nous envoyez des e-mails ou utilisons d’autres moyens de communication électroniques (ou sur papier), par lesquels des données peuvent être échangées (« Données de communication »).
Catégories de données: Si vous remplissez nos formulaires de contact, nous envoyez un e-mail ou un autre formulaire de message électronique (ou un message sur papier, par exemple une lettre), nous pouvons collecter des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail (ou autre forme d’identifiant de communication, par exemple un pseudo de messagerie), votre numéro de téléphone, le sujet, le contenu du message, les métadonnées associées et toute autre information que vous choisissez de divulguer dans votre communication avec nous.
Objectif: Nous utilisons les données de communication pour traiter votre demande et toute autre question que vous pourriez avoir en relation avec la performance de nos services et toute autre question ou sujet lié, en fonction du contenu de votre communication avec nous. Nous pouvons conserver ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité, de demandes de suivi et à des fins réglementaires.
3.4 Services
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être amené à vous inscrire, par exemple en ouvrant un compte ou en créant un identifiant, et nous pouvons collecter d’autres Données liées aux Services, y compris les Données contractuelles (telles que définies à la section 3.5), en rapport avec les Services (collectivement, les « Données de service », y compris les Données d’inscription et les Données d’utilisation telles que définies ci-après).
Catégories de données : Lors de votre inscription à nos Services, vous pouvez être amené à ouvrir un compte ou à créer un identifiant, pour lesquels nous pouvons vous demander des informations telles que votre prénom, votre nom, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse e-mail, etc. Cela peut également inclure d’autres informations que nous vous demandons afin de pouvoir vous fournir les Services, par exemple, en fonction du Service, des informations supplémentaires telles que l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, la nationalité, les détails des documents d’identité, la profession, le rôle et la fonction, les détails financiers (tels que les informations sur les revenus, les actifs détenus et le statut fiscal), l’historique du client, etc. y compris des informations provenant de tiers et de sources publiques (par exemple, d’organismes de prévention de la fraude ou d’agences gouvernementales, de sites Internet et de registres gouvernementaux) (« Données d’inscription »). En outre, lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons traiter des informations relatives aux transactions (dates, devises, agences, coordonnées du payeur et du bénéficiaire) et enregistrer les appels, les e-mails, les SMS, les messages sur les réseaux sociaux et autres communications entre vous et nous. Nous pouvons également analyser votre utilisation de nos Services afin de mieux vous connaître et d’adapter nos Services à vos besoins, en collectant des données sur votre comportement et vos préférences, y compris en complétant ces données par des informations provenant de tiers, notamment de sources publiques (collectivement, les « Données d’utilisation »).
Finalité : En général, les Données de service seront utilisées pour vous fournir nos Services et pour nous conformer aux exigences légales applicables et à nos règlements internes, y compris à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude et de déclaration aux autorités fiscales (par exemple : FATCA). Nous pouvons également traiter les données de service afin de documenter la prestation de nos services, à des fins de formation ou d’assurance qualité, ainsi que pour des études de marché visant à améliorer nos services et nos opérations et pour le développement de produits.
3.5 Contrats
Si nous concluons un contrat avec vous ou entamons des négociations concernant un tel contrat, nous pouvons collecter des données relatives à la conclusion et à l’exécution dudit contrat (« Données contractuelles »). En général, nous collectons ces données auprès de vous ou d’autres partenaires contractuels et auprès de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais nous pouvons également utiliser des données provenant de sources tierces ou publiques (par exemple, des agences de prévention de la fraude et des registres gouvernementaux).
Catégories de données : Les Données contractuelles peuvent inclure les Données d’enregistrement, les Données de service en général et d’autres informations telles que celles relatives aux Services à fournir, à vos préférences ou à vos commentaires, etc.
Finalité : Nous utilisons les Données contractuelles pour la préparation, la conclusion, l’exécution et la gestion de nos relations contractuelles et pour toute question ou demande de renseignements pouvant survenir dans ce cadre. Ce traitement peut être nécessaire pour se conformer aux exigences légales et aux réglementations internes, y compris les processus de connaissance du client. Nous pouvons conserver ces Données afin de documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes.
3.6 Candidatures à un emploi
Nous pouvons traiter les Données que vous nous fournissez dans le cadre d’une candidature à un poste vacant (« Données de candidature »).
Catégories de Données : Les Données de candidature peuvent notamment inclure vos coordonnées, des informations sur votre situation de permis de travail, votre formation et votre expérience professionnelle, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de votre candidature.
Objectif : Nous traitons les Données de candidature pour l’évaluation de votre candidature et la négociation, la préparation, la conclusion et l’exécution éventuelles d’un contrat de travail avec vous. Si aucun contrat de travail n’est conclu, mais que vous nous donnez votre consentement pour conserver votre candidature pour d’autres postes vacants, nous pouvons le faire sur la base de votre consentement.
3.7 Profilage
Nous pouvons utiliser vos Données pour évaluer automatiquement des aspects personnels vous concernant (ce qu’on appelle le « profilage »), mais nous ne les utiliserons pas pour la prise de décision automatisée.
Catégories de Données : Selon les circonstances spécifiques, les catégories de Données énumérées dans la section 3 peuvent être utilisées pour le profilage.
Objectif : Le profilage peut être effectué afin de fournir de meilleurs conseils, offres, services et offres d’emploi personnalisés. Pour les clients, nous utilisons des outils technologiques (bases de données de solutions de marché) pour identifier le niveau de risque associé à une personne concernée ou à une activité spécifique. Le profilage ne sera utilisé que pour mieux comprendre certains aspects et ne conduira pas à une prise de décision individuelle automatisée.
3.8 Données de marketing
Nous traitons vos Données à des fins de marketing et de gestion des relations, en particulier pour vous envoyer notre Newsletter (« Données de marketing »).
Catégories de Données : Les Données de marketing peuvent inclure en particulier vos coordonnées (par exemple, prénom, nom de famille, adresse e-mail, etc.) et d’autres catégories de données telles que vos préférences (par exemple, vos centres d’intérêt).
Objectif : Nous traitons les Données de marketing à des fins de marketing et de gestion des relations, en particulier pour gérer vos abonnements et vous envoyer notre Newsletter. Nous le faisons pour vous tenir informé des nouveautés et de nos Services.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, refuser ou retirer votre consentement (le cas échéant) à être contacté à des fins de marketing et, en particulier, vous désabonner de notre Newsletter.
Veuillez noter que nous nous appuyons sur les services fournis par Ghost Foundation Ltd pour gérer les abonnements et vous envoyer notre Newsletter. La politique de confidentialité de Ghost Foundation Ltd peut être consultée à l’adresse https://ghost.org/privacy/.
4 Communication et transfert de données
Nous pouvons communiquer vos données à des destinataires tels que définis dans la section 4.1, ce qui peut inclure des transferts de données transfrontaliers tels que décrits plus en détail dans la section 4.2.
4.1 Catégories de destinataires
Nous pouvons mettre vos Données à la disposition des destinataires suivants (conformément aux exigences légales applicables) :
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les titulaires de comptes joints de votre compte, votre garant et toute personne ayant procuration sur vos affaires (le cas échéant) ;
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les entités du groupe Arab Bank (Suisse) SA (« Groupe »). Nous pourrions partager des Données au sein du Groupe afin de vous fournir des Services ;
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des tiers tels que les fournisseurs de cartes de crédit, les bénéficiaires de paiements, les bénéficiaires, les intermédiaires, les gestionnaires de fonds tiers, etc. ;
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des prestataires de services externes dont la participation est nécessaire à la fourniture des services (par exemple, des prestataires de services informatiques, des prestataires de services de paiement, des intermédiaires commerciaux, des gestionnaires de patrimoine externes, des courtiers, des émetteurs de cartes de crédit, etc.) ;
-
des partenaires contractuels (dans la mesure où la divulgation découle de tels contrats, par exemple si vous utilisez nos Services en vertu d’un contrat que nous avons avec votre employeur) ;
-
les autorités compétentes (par exemple, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), y compris les autorités fiscales (par exemple, FATCA, CRS, etc.) et les tribunaux (en Suisse et à l’étranger, si nous sommes légalement obligés ou habilité à une telle divulgation ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos intérêts) ;
-
des conseillers juridiques et professionnels, y compris des comptables et des auditeurs, pour remplir des obligations légales ou statutaires ou si nous sommes habilité à une telle divulgation ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos intérêts ;
-
des organismes de prévention de la fraude afin de vérifier l’identité du client ou d’autres personnes ou d’enquêter sur ou de prévenir le blanchiment d’argent, la fraude ou toute autre activité illégale ; des partenaires de transaction et des conseillers (par exemple, en ce qui concerne les fusions, acquisitions ou autres transactions commerciales impliquant nous ou notre Groupe) ;
-
d’autres sociétés qui doivent recevoir les Données pour l’exécution du contrat entre vous et nous ;
-
des prestataires de services de gestion de newsletters, en particulier la Ghost Foundation Ltd (www.ghost.org).
4.2 Transfert de données transfrontalier
Nous pouvons transférer vos données vers des pays situés au sein de l’EEE ou au Royaume-Uni et vers les pays suivants en dehors de la Suisse ou de l’EEE/RU, à condition que (a) ces pays offrent un niveau de protection des données adéquat selon l’évaluation de l’autorité compétente, (b) nous assurons un niveau de protection des données adéquat basé sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE (« EU-SCC ») adaptées au droit suisse dans la mesure requise (« CH-SCC »), ou (c) vous ayez donné votre consentement concernant ce transfert transfrontalier ou qu’une autre exemption s’applique : Liban, Égypte, Jordanie, Qatar, Émirats arabes unis, États-Unis et éventuellement d’autres pays si nécessaire pour le but respectif (par exemple, pour exécuter des paiements). Le transfert transfrontalier de données s’applique principalement aux prospects et clients introduits au Liban, en Égypte, en Jordanie, au Qatar et aux Émirats arabes unis.
5. Périodes de conservation et suppression
Nous traitons et conservons les données aussi longtemps que le nécessitent nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes en matière de documentation, ou pour des raisons de faisabilité technique limitée. Sauf en cas d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous effacerons ou anonymiserons vos données une fois le délai de conservation ou de traitement expiré. En ce qui concerne les catégories spécifiques d’utilisation/données, nous conserverons généralement vos données comme suit :
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Données d’utilisation du site Web: Les données d’utilisation du site Web seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour permettre l’accès demandé et assurer la stabilité et l’intégrité des systèmes concernés.
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Données d’analyse du site Web: Les données d’analyse du site Web seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour effectuer l’analyse, puis effacées ou anonymisées.
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Cookies: Les cookies seront stockés sur votre appareil pendant la période nécessaire pour atteindre le but lié et seront ensuite supprimés par votre navigateur.
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Données de communication: Les données de communication seront supprimées après avoir répondu à/achevé votre demande si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement obligés de conserver ces données (par exemple, à des fins de comptabilité ou de conservation de documents) et (b) nous n’avons pas d’intérêt légitime primordial à conserver ces données à des fins de documentation, d’assurance qualité ou à des fins commerciales similaires ou pour l’évaluation, l’exercice ou la défense contre des réclamations légales.
-
Données de service: Nous conservons généralement les données de service aussi longtemps que vous accédez/recevez (ou avez le droit d’accéder/recevoir) nos services, et ces données seront supprimées après la résiliation de votre contrat et/ou la suppression de votre compte si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement obligés de conserver ces données (par exemple, à des fins de comptabilité ou de conservation de documents) pendant une période plus longue et (b) nous n’avons pas d’intérêt légitime primordial à conserver ces données à des fins de documentation, d’assurance qualité ou à des fins commerciales similaires ou pour l’évaluation, l’exercice ou la défense contre des réclamations légales.
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Données contractuelles: Nous conservons généralement les données contractuelles pendant la durée de la prescription relative aux réclamations contractuelles, calculée à partir de la fin de la relation contractuelle si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement obligés de conserver ces données (par exemple, à des fins de comptabilité ou de conservation de documents) pendant une période plus longue et (b) nous n’avons pas d’intérêt légitime primordial à conserver ces données à des fins de documentation, d’assurance qualité ou à des fins commerciales similaires ou pour l’évaluation, l’exercice ou la défense contre des réclamations légales.
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Données de candidature: Nous conservons généralement les données de candidature pendant la durée du processus de candidature et 3 mois après, à moins que vous ne nous demandiez ou ne nous permettiez de conserver votre candidature plus longtemps. Nous pouvons conserver les données de candidature plus longtemps pour l’évaluation, l’exercice ou la défense contre des réclamations légales.
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Données de marketing: Nous conservons généralement les données de marketing aussi longtemps que les mesures de marketing correspondantes sont en cours ou envisagées, si et dans la mesure où (a) nous ne sommes pas légalement obligés de conserver ces données (par exemple, à des fins de comptabilité ou de conservation de documents) et (b) nous n’avons pas d’intérêt légitime primordial à conserver ces données à des fins de documentation ou à d’autres fins légitimes ou pour l’évaluation, l’exercice ou la défense contre des réclamations légales.
6. Vos droits en tant que personne concernée par le traitement de données
Vous avez le droit de demander des informations sur vos données que nous traitons et d’autres droits concernant ce traitement des données. En particulier, vous avez – ou pouvez avoir, selon les circonstances – le droit de :
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Information, c’est-à-dire de nous demander si nous traitons des données vous concernant, et si c’est le cas, de vous fournir des informations supplémentaires à ce sujet.
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Correction, c’est-à-dire de nous demander de corriger ou de compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
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Suppression, c’est-à-dire de supprimer vos données (dans la mesure où nous ne sommes pas tenus par une obligation légale ou n’avons pas un intérêt légitime impérieux à conserver ces données).
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Opposition, c’est-à-dire le droit de vous opposer au traitement de vos données en expliquant vos raisons particulières et les circonstances spécifiques sur lesquelles votre objection est basée. En ce qui concerne les cookies par le biais desquels certaines données peuvent être collectées, vous pouvez bloquer la configuration de ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Veuillez noter qu’une désactivation des cookies peut entraîner une expérience utilisateur limitée et que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web ou de nos services ou accéder aux services de manière appropriée. Pour vous désabonner de notre newsletter, veuillez utiliser le lien « Se désabonner » en pied de notre newsletter.
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Limiter le traitement, c’est-à-dire de nous demander de limiter temporairement notre traitement de vos données.
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Portabilité des données, c’est-à-dire de nous demander de vous fournir sous forme électronique (dans la mesure du possible sur le plan technique) les données que vous nous avez fournies.
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Révoquer votre consentement, c’est-à-dire de révoquer votre consentement si et dans la mesure où vous avez précédemment donné votre consentement à une finalité spécifique du traitement de vos données. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous n’ayez révoqué votre consentement (ou tout traitement ne nécessitant pas votre consentement) et cela peut signifier que nous ne pourrons plus vous fournir nos services.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme spécifié dans la section 1. Avant de répondre à votre demande, nous demanderons une preuve d’identité. Cela nous aide à nous assurer que vos données ne sont pas divulguées à une personne non autorisée.
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des politiques et procédures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction. Nous limitons l’accès aux données personnelles en général en suivant le principe du besoin de savoir.
8. Plaintes / Autorité de régulation
Si vous estimez que notre traitement de vos données est contraire à la loi sur la protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence (FDPIC), Feldeggweg 1, 3003 Berne,Suisse (https://www.edoeb.admin.ch).
9. Modifications de cette politique de protection de la vie privée
Cette politique de protection de la vie privée ne fait pas partie d’un contrat avec vous et nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur notre site Web est la version actuellement applicable.
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