Échange d’informations

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Échange automatique d'informations

L’échange automatique d’informations (AEoI) est une norme fiscale internationale qui régit la manière dont les autorités fiscales des pays participants échangent entre elles des informations relatives aux comptes bancaires et aux comptes de dépôt étrangers des contribuables.

L’AEoI a été élaboré et publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La norme AEoI sera mise en œuvre à l’échelle mondiale. Outre la Suisse, une centaine de pays, dont tous les grands centres financiers, se sont déjà engagés à adopter cette norme.

Les pays participants signeront des accords et adopteront des lois nationales afin de garantir la mise en œuvre de la norme AEoI. Les pays « précurseurs » ont mis en œuvre l’AEoI le 1er janvier 2016, le premier échange d’informations ayant eu lieu en 2017.

Les autres pays (y compris la Suisse) ont mis en œuvre la norme le 1er janvier 2017, le premier échange d’informations ayant eu lieu en 2018.

Ce que la norme AEoI exige

La norme AEoI exige des institutions financières, telles que Arab Bank (Switzerland) Ltd., qu’elles identifient tous les clients (y compris les personnes contrôlant certaines entités clientes) qui sont résidents d’une autre juridiction participante. Une fois qu’une telle personne déclarable est identifiée, Arab Bank (Switzerland) Ltd communiquera chaque année les informations pertinentes à ses autorités fiscales nationales. Les autorités nationales transmettront les données aux autorités fiscales de la juridiction dans laquelle la personne déclarable est résidente à des fins fiscales.

Les liens suivants vous fourniront de plus amples informations sur ce sujet :

Si vous avez besoin de précisions supplémentaires sur le contenu de cette page ou si vous avez d’autres questions sur la norme AEoI, n’hésitez pas à nous contacter.

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